Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est au cœur des discussions entre la CGT et la Mairie depuis plusieurs mois. Voici ce qu’il faut savoir, et ce que nous portons.

Qu’est-ce que le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire applicable à la quasi-totalité des agents de la fonction publique territoriale. Il se compose de deux parts :

• l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), liée au poste occupé, à son niveau de responsabilité et à ses contraintes ;
• le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), lié à la manière de servir de l’agent, évalué généralement lors de l’entretien professionnel.

Le montant et les critères d’attribution de ces deux parts sont fixés par délibération de la collectivité, dans un cadre réglementaire national mais avec une marge de manœuvre locale importante.

Ce que la CGT dénonce

Depuis plusieurs mois, la CGT alerte sur des inégalités de traitement dans l’application du RIFSEEP au sein de la collectivité : des écarts entre services occupant des fonctions comparables, des critères d’attribution du CIA parfois peu transparents, et un dispositif qui ne reconnaît pas toujours à leur juste valeur les sujétions réelles de certains métiers (pénibilité, horaires atypiques, polyvalence).

Ce sujet a été porté directement auprès de la Mairie, notamment lors d’une rencontre avec Monsieur le Maire consacrée à plusieurs dossiers de conditions de travail, dont l’équité du RIFSEEP.

L’absentéisme à 80 % dans l’attribution du CIA, plutôt que de valoriser la manière de servir.

Une procédure en cours

La CGT conteste les conditions dans lesquelles le RIFSEEP a été mis en place à la Ville de Colombes. Une procédure est actuellement engagée devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, pour obtenir la communication des documents relatifs aux marchés publics conclus avec le cabinet KPMG, retenu pour les audits RH et RIFSEEP.

Cette démarche s’inscrit dans une exigence de transparence sur la manière dont ont été construites les décisions ayant conduit à la mise en œuvre du régime indemnitaire actuel. La CGT tiendra les agents informés de l’évolution de cette procédure.

Ce que nous demandons

• Une grille de critères transparente et objectivée pour l’attribution de l’IFSE et du CIA, communiquée à tous les agents.
• Une harmonisation entre services occupant des fonctions comparables.
• Une revalorisation des groupes de fonctions les plus pénalisés par le dispositif actuel.
• Un droit de regard collectif, via le Comité Social Territorial, sur les évolutions du régime indemnitaire.

Vous vous interrogez sur votre propre situation ?

Si vous pensez que votre RIFSEEP ne correspond pas à vos fonctions réelles, ou que vous constatez un écart avec des collègues occupant un poste comparable, n’hésitez pas à nous solliciter : nous pouvons vous aider à comprendre votre situation et, si besoin, la faire valoir auprès de l’administration.

Contactez la CGT pour toute question sur votre régime indemnitaire — permanences confidentielles et gratuites, sur rendez-vous.

Tel : 06.28.06.81.58