Chaque été, la même question revient dans les services de la Ville : en cas de canicule, qui a le droit de télétravailler, et sous quelles conditions ? La réponse de l’administration a trop souvent été floue, voire dissuasive. La CGT tient à rappeler le droit, et à publier les résultats de son enquête menée cette année auprès des agents.

Ce que dit le droit

Le télétravail exceptionnel en cas de canicule, prévu notamment par le décret n° 2025-482, est un dispositif distinct du télétravail pour raison de santé. C’est un point essentiel, trop souvent ignoré ou volontairement confondu par certains encadrants :

• Aucun certificat médical n’est exigé pour bénéficier du télétravail exceptionnel en période de forte chaleur.
• Ce régime répond à une logique de prévention collective, liée aux conditions objectives de travail (température, exposition, pénibilité), et non à l’état de santé individuel de l’agent.
• Conditionner ce droit à la production d’un justificatif médical revient à créer une exigence sans fondement légal, qui décourage les agents de le solliciter.

Ce que révèle notre enquête

La CGT a mené un diagnostic auprès des agents de la collectivité pendant l’épisode de canicule : 43 répondants, répartis sur 11 services. Les résultats, synthétisés dans un document et une infographie diffusés en interne, mettent en évidence :

• des disparités importantes entre services dans l’application du télétravail canicule ;
• une méconnaissance fréquente du cadre réglementaire par l’encadrement de proximité ;
• des situations où des agents exposés à de fortes chaleurs se sont vu refuser une adaptation de leurs conditions de travail.

Ce que porte la CGT

Lors de la séance de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT), la CGT a porté ce dossier avec des propositions concrètes : clarification du cadre réglementaire auprès de l’ensemble des encadrants, intégration de mesures canicule au PAPRIPACT, et suivi renforcé lors des visites de sites.

La chaleur n’est pas une question de confort, c’est une question de santé au travail. La CGT continuera à faire respecter ce droit pour tous les agents, sans exception.

Vous avez rencontré une difficulté pour bénéficier du télétravail canicule ? Contactez vos représentants CGT.