Article mis à jour le 31 juillet 2026
La CGT a engagé une procédure devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour obtenir la communication de documents relatifs au marché public conclu entre la Ville de Colombes et le cabinet KPMG. Cette procédure, toujours en cours, vise un cabinet mandaté par la Commune pour réaliser plusieurs audits, ainsi que l’accompagnement sur le RIFSEEP.
Pourquoi cette démarche ?
Ce recours au cabinet KPMG, dont le coût est particulièrement élevé, a interrogé la CGT, d’autant que l’autorité territoriale invoque régulièrement, par ailleurs, un manque de budget pour financer d’autres priorités, comme la prévention des risques professionnels.
Cette démarche répond à des interrogations sur les conditions dans lesquelles le cabinet KPMG a été retenu pour ce marché. C’est pourquoi la CGT a demandé la communication du cahier des charges, la liste des cabinets ayant candidaté, ainsi que le tarif appliqué — des éléments essentiels pour s’assurer que la mise en concurrence a bien été respectée. C’est précisément sur ce point que porte le recours engagé par la CGT.
Le refus de la Commune, puis la saisine de la CADA
Face au refus de la Ville de transmettre l’intégralité des documents demandés, la CGT a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), avant d’engager un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La procédure, engagée il y a plusieurs années déjà, se poursuit actuellement avec l’échange de mémoires entre les deux parties.
Ce que porte la CGT
Au-delà du cas précis du RIFSEEP, cette démarche défend un principe simple : les agents et leurs représentants doivent pouvoir accéder aux documents qui justifient des décisions ayant un impact direct sur leur rémunération et leurs conditions de travail. La transparence sur l’utilisation de l’argent public et sur les prestations de conseil externe fait partie des exigences légitimes que la CGT continuera de porter.
La CGT informera les agents de l’issue de cette procédure dès que le Tribunal Administratif se sera prononcé.
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